Terms of sale
Conditions générales de vente – Luminare Mirabilis
Dernière mise à jour : 14 août 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Luminare Mirabilis, micro-entreprise enregistrée en France, siège social au 10 bis rue Caruel de Saint Martin, 78150 Le Chesnay, France, e-mail : info@luminaremirabilis.com, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site luminaremirabilis.com, ci-après dénommée « le Client ».
1. Produits
Luminare Mirabilis propose des impressions d’art et des peintures originales. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (format, support, prix). Les photographies sont non contractuelles mais visent à refléter fidèlement les couleurs et détails.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Luminare Mirabilis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La validation de commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
5. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités précisées dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période de l’année et les conditions du transporteur.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont pas soumis au droit de rétractation.
7. Responsabilité
Luminare Mirabilis ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’achat de produits via le site.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie…), l’exécution du contrat pourra être suspendue.
8. Propriété intellectuelle
Les images, créations et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Luminare Mirabilis.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.